Pas le temps de passer les 4 prochaines minutes à lire ce que notre plus belle plume a rédigé ? Voici un résumé.
En bref : identifiez si votre adresse est dans un secteur protégé par les ABF (un SPR ou proche d'un monument historique), vérifiez les règles concernant les travaux que vous envisagez, puis déposez la demande adaptée auprès de la mairie. C'est elle qui consulte les ABF.
Ne commencez aucun travaux sans être passé par cette étape. Et surtout, faites-vous accompagner par un architecte d'intérieur, car le dépôt en mairie peut être fastidieux et technique.
Votre logement est-il situé dans un secteur protégé à Lyon ?
À Lyon, l’expression « secteur sauvegardé » désigne souvent le Vieux Lyon.
Le terme officiel aujourd'hui (à placer dans un diner) est site patrimonial remarquable (SPR pour les intimes). Ce dispositif protège des quartiers dont l’architecture et l’histoire présentent un intérêt particulier.
Le SPR du Vieux Lyon couvre notamment les secteurs de Saint-Jean, Saint-Paul et Saint-Georges. Son règlement est défini par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV aka le document d'urbanisme ultra-détaillé qui fixe les règles applicables aux travaux que vous pouvez effectuer).
Les Pentes de la Croix-Rousse disposent d’un autre SPR, avec leur propre règlement qu ne contraint que les modifications extérieures.
Quant à l’extension du SPR du Vieux Lyon vers la Presqu’île, elle fait l’objet d’une réflexion en cours par la métropole de Lyon. A suivre.
Et si vous souhaitez acheter du côté de Villeurbanne, le secteur de Gratte-Ciel est également un site patrimonial remarquable.
Pour connaître la situation de votre bien :
- Consultez les cartes et règlements disponibles auprès de la Métropole de Lyon ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
- Recherchez votre adresse ou votre parcelle.
- Demandez confirmation au service urbanisme de la Ville de Lyon, en décrivant les travaux envisagés.
Comme une image vaut 1 000 "maux", voici une carte qui identifie les zones concernées par les SPR
Vous n'habitez pas dans le Vieux Lyon ou à la Croix-Rousse et vous pensez être débarrassé de ces affreux acronymes de SPR et ABF ? Erreur.
Tout immeuble lyonnais situé dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique et se trouvant dans son champ de visibilité, ou dans un périmètre délimité, doit obligatoirement obtenir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour effectuer des travaux extérieurs.
La bonne question n’est pas seulement « suis-je dans le centre historique ? », mais « quelles règles s’appliquent à mon immeuble et à mon projet ? »
Quels travaux en secteur sauvegardé à Lyon nécessitent une autorisation ?
Les interventions sur l’extérieur sont particulièrement visibles. Elles peuvent modifier l’équilibre d’une façade, même lorsqu’elles concernent une seule fenêtre.
Selon le projet et sa localisation, une autorisation peut être nécessaire pour :
- Remplacer des fenêtres ou des volets ;
- Modifier une façade, sa couleur ou son enduit ;
- Intervenir sur une toiture ou créer une ouverture (Velux par exemple) ;
- Installer une unité extérieure de climatisation ;
- Transformer une cour ou créer une extension.
Pour ces travaux, la mairie pourra demander une déclaration préalable ou un permis de construire, selon leur nature.
Notre guide sur les autorisations d’urbanisme présente les principales différences. Les règles d’un secteur protégé peuvent toutefois modifier les formalités habituelles.
Et pour les travaux intérieurs ?
Ne rangez pas le dossier trop vite sous prétexte que les travaux de rénovation de votre appartement lyonnais ne se voient pas depuis la rue. Dans un secteur doté d’un PSMV (comme le Vieux Lyon), certains éléments intérieurs peuvent être protégés : cheminée, boiseries, escalier ou décor ancien, par exemple.
Avant de déposer une cheminée ou de modifier un décor, demandez au service urbanisme quelle autorisation est nécessaire. Une cuisine à refaire et un plafond ancien à transformer ne soulèvent pas forcément les mêmes questions.
Voici quelques règles à savoir :
1. Vérifiez le règlement avant de dessiner le projet
Consultez un architecte d'intérieur (comme Berkail par exemple). Il vous aidera à identifier les éléments à anticiper pour respecter les contraintes des ABF.
2. Échangez en amont si le projet soulève des questions
L’ABF peut être consulté sur un avant-projet et formuler des observations avant le dépôt de la demande en mairie. Cet échange peut aider à adapter les choix architecturaux au bâtiment et à son environnement. Il ne remplace pas la décision administrative sur votre dossier.
Un projet bien préparé laisse moins de place aux mauvaises surprises. C'est évident, mais c'est toujours bien de le rappeler.
3. Préparez un dossier qui montre ce que vous voulez changer
Les pièces demandées par l'urbanisme varient selon la procédure et les travaux. Pour préparer votre dossier, prévoyez notamment, lorsque ces documents sont requis :
- Un plan de situation du bien ;
- Des photographies de l’existant et de son environnement ;
- Des plans ou dessins de l’état actuel et du projet ;
- Une description des travaux, matériaux, finitions et couleurs ;
- Un document montrant l’insertion du projet, si nécessaire.
Pour une menuiserie, une description précise sera plus utile qu’un vague « remplacement de fenêtre ». Indiquez ce qui est conservé et ce qui change.
4. Déposez la demande auprès de la mairie
À Lyon, une déclaration préalable peut être déposée en ligne sur la plateforme Toodego (jeu de mot de la mairie avec "tout de go". Nous vous laissons juger de la qualité de ce dernier).
Les particuliers peuvent aussi l’adresser par courrier au service urbanisme appliqué de la Ville. La mairie consulte ensuite l’ABF dans le cadre de l’instruction lorsque son intervention est requise.
L’accord de l’ABF peut comporter des prescriptions : matériau, couleur ou détail de mise en œuvre. Lisez la décision et ses conditions avant de commander les fournitures.
Un accord sur le principe ne signifie pas que toutes les variantes sont acceptées.
Quels délais prévoir pour une réponse ?
Toute demande auprès de l'urbanisme nécessite un délai d'instruction. Mauvaise nouvelle, le délai d'instruction est rallongé lorsqu'un projet nécessite l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
À savoir, au-delà des périodes indiquées dans le tableau ci-dessous, si vous n'avez pas de réponse, c'est que la demande est validée. L'expression "qui ne dit mot, consent" prend ici tout son sens.
Que faire si l’ABF refuse votre projet ?
Un refus, c'est une perte de temps. Pas d'espoir. Redéposer une demande modifiée.
Un refus n’oblige pas nécessairement à renoncer à votre rénovation. Commencez par examiner les motifs : le problème peut concerner la couleur, le matériau, le dessin d’une fenêtre ou l’impact du projet sur un élément protégé.
Vous pouvez alors produire une version modifiée et la soumettre dans le cadre d’une nouvelle demande.
Si vous souhaitez contester une décision fondée sur un avis défavorable de l’ABF, une procédure de recours particulière peut s’appliquer. En site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, un recours administratif préalable obligatoire auprès du préfet de région est nécessaire avant un recours devant le juge.
Les erreurs à éviter avant de lancer le chantier
Commander avant de connaître les prescriptions. Une fenêtre sur mesure refusée peut peser sur le budget et décaler les travaux.
Confondre accord patrimonial et accord de copropriété. Selon le projet, une autorisation de la copropriété peut être nécessaire en plus des démarches d’urbanisme, notamment si vous touchez à la façade ou aux parties communes.
Appliquer une règle générale à toutes les adresses. Le Vieux Lyon, les Pentes de la Croix-Rousse et les abords de monuments ne relèvent pas tous du même document. Vérifiez toujours le périmètre et le règlement de votre immeuble.
Questions fréquentes
Faut-il l’accord de l’ABF pour changer ses fenêtres à Lyon ?
Dans un secteur protégé, le remplacement de fenêtres peut nécessiter une autorisation et la consultation de l’ABF. Le matériau, la couleur et le dessin comptent. Vérifiez les règles à votre adresse avant de commander.
Les travaux intérieurs sont-ils concernés en secteur sauvegardé ?
Ils peuvent l’être, notamment lorsqu’ils touchent des éléments intérieurs protégés par un PSMV. Demandez confirmation à la mairie selon les caractéristiques de votre immeuble et les travaux prévus.
Combien de temps faut-il pour une déclaration préalable en secteur protégé ?
Le ministère de la Culture indique un délai de deux mois pour une déclaration préalable en site patrimonial remarquable. Vérifiez le délai notifié pour votre dossier et anticipez une éventuelle demande de pièces complémentaires.
Peut-on commencer les travaux dès que l’ABF donne son accord ?
L’accord de l’ABF intervient dans l’instruction : il ne remplace pas la décision sur votre demande d’autorisation. Vérifiez celle-ci, ses éventuelles prescriptions et les autres formalités applicables avant de commencer.
