Bonne nouvelle pour commencer. Selon le type de travaux menés, les autorisations nécessaires vont varier. Certains n’en nécessitent quasiment aucune même. Voici les principales qui pourraient vous être demander pour vos travaux à Marseille.
Déclaration Préalable de Travaux (DPT) : informer pour transformer
Rénovation Marseille : quand faire une déclaration préalable de travaux ?
Les travaux de rénovation mineurs, notamment ceux qui engendrent des modifications extérieures, tels que l'agrandissement d'une fenêtre, la création d'une ouverture ou une modification de façade, requièrent une Déclaration Préalable de Travaux déposée à la mairie de Marseille.
Cette démarche vise à informer les autorités locales de votre projet, assurant ainsi sa conformité avec les règles en vigueur dans la cité phocéenne.
Voici la liste complète des travaux, nécessitant une DPT, selon la mairie de Marseille :
- Création de fenêtres, d’un toit ou changement des menuiseries extérieures.
- Construction d'une piscine de plus de 10 m².
- Installation d'une piscine hors sol de plus de 10 m² pour une période supérieure à 3 mois (si vous avez prévu de nager en automne).
- Création d'une extension comprise entre 5 à 40 m² d'une maison individuelle en zone urbanisée.
- Installation d'un abri de jardin de plus de 5 m².
- Ravalement de la façade du logement.
- Clôture du terrain.
- Modification de la façade.
- Création d'une surface de plancher supérieurs à 5 m² et inférieure à 40 m² en zone urbanisée (Spoiler : Marseille est une zone urbanisée).
Un projet de rénovation avec une déclaration préalable de travaux ? Pas de stress. Chez Berkail, on gère tout, même les démarches administratives.
Permis de Construire à Marseille : L'étape cruciale pour les projets significatifs
Pour des rénovations plus substantielles, comme une extension majeure ou des travaux impactant la structure, un permis de construire à Marseille ou ailleurs est incontournable.
Une consultation préalable avec les services municipaux s'impose pour déterminer l'exigence de cette autorisation cruciale avant le démarrage des travaux.
Le permis de construire sera nécessaire, dans les cas suivant :
- Dès que la surface ajoutée au sol dépasse 40 m2 en zone urbaine couverte par un Plan Local D'Urbanisme (PLU)… Ce qui est le cas de Marseille.
- Si il y a modification de façade ou de structure du bâtiment.
- Si le bien immobilier change de destination (commerce qui devient une habitation par exemple).
- S’il s’agit d’une construction, comme son nom l’indique, il faut un permis de construire. A l’exception des constructions nécessitant juste une déclaration préalable de travaux (Cf la liste un peu plus haut dans l’article).
Bon à savoir : si l'ajout de 20 à 40 m² de surface de plancher porte la surface totale du logement au-delà de 170 m². Alors il faudra obligatoirement faire appel à un architecte.
Attention, l’instruction d’une demande de permis de construire à Marseille, peut prendre entre 2 et 3 mois. Anticipation est ici le maître mot.
Accord de la Copropriété : un impératif en milieu partagé
Résidant dans un appartement ou un immeuble en copropriété, la validation des règlements de copropriété est essentielle. Certains travaux, même mineurs, nécessitent l'accord de la copropriété.
Assurez-vous de consulter votre syndicat pour garantir toutes les autorisations nécessaires avant d'entamer les transformations.
Certaines règles de copropriétés imposent des jours et horaires de travaux. En prévenant le syndic, vous serez ainsi informer de toutes les règles en vigueur dans la copropriété.
Autorisations Spécifiques au Patrimoine Historique : protéger le passé pour mieux construire l'avenir
Faut-il acheter un bien à rénover à côté d'un monument classé ?
Si votre propriété à Marseille est classée au titre du patrimoine historique ou si elle est proche d’un bâtiment classé, des règles spéciales s'appliquent.
Dans ces cas, des autorisations spécifiques des autorités compétentes sont indispensables pour préserver l'intégrité architecturale de la structure, ajoutant une couche de complexité au processus.
Voici les cas de figure où une autorisation spécifique est nécessaire :
- Bâtiment adossé à un bâtiment classé au patrimoine historique.
- Bâtiment qui forme un ensemble cohérent avec un monument historique et/ou qui contribue à sa mise en valeur.
- Partie non protégée d'un édifice en partie classé.
- Bâtiment situé dans le champ de visibilité d'un monument classé et localisé ****à moins de 500 mètres de celui-ci.
Rénovation, urbanisme et construction : s'aligner sur les normes de Marseille
Il est impératif de se conformer aux normes d'urbanisme et de construction en vigueur à Marseille.
Ces normes englobent la hauteur, la densité, l'esthétique et d'autres critères régissant le développement de la ville. En respectant ces directives, votre projet s'intégrera harmonieusement dans le tissu urbain existant.
Pour connaître ces normes, rendez-vous sur le site de la métropole qui détaille le Plan Local d’Urbanisme (PLU) des villes de l’intercommunalité.
Travaux de rénovation sans autorisation : un risque à éviter
Engager des travaux de rénovation sans les autorisations requises à Marseille peut entraîner des sanctions et des amendes.
Il est fortement recommandé de se conformer à la réglementation en vigueur, garantissant que tous les permis et déclarations sont en ordre avant de commencer les travaux.
Liens Utiles pour construire ou rénover à Marseille :
Toute l’information nécessaire se cache sur le site de la mairie de Marseille ou de l’état.
Comment Berkail peut vous aider dans votre projet de rénovation ?
Nous sommes une agence de rénovation, nouvelle génération. Vous prenez un architecte, un maître d’œuvre, des artisans du bâtiment, un peu d’ail et des fines herbes et vous mélanger. Ça vous donne Berkail.
A Marseille, Aix en Provence, La Ciotat… On simplifie l’expérience travaux de rénovation pour de la résidence principale ou de l’investissement locatif.
Ça signifie par exemple que :
- Vous avez un interlocuteur unique qui gère tout (conception, travaux, suivi de chantier) jusqu’à la livraison de votre bien rénové… Et même au delà.
- Vous avez un partenaire pour vos démarches administratives et la gestion du syndic pendant les travaux.
- Vous avez un projet où la date de livraison est garantie.
Rendez-vous par ici, pour en savoir plus.
Rédigé par :
Florentin Deleuze
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Vendeur de parpaing à la sauvette
