On t'a préparé une petite vidéo récapitulative des 6 points à vérifier avant la signature d'un devis travaux.
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Comment vérifier si un artisan est fiable ? En lisant très attentivement son devis.
Tu viens d’acheter un bien dans l’ancien, avec des travaux à réaliser ? Alors tu vas être confronté à de nombreux devis travaux. Avant de signer ces devis, il y plusieurs point à vérifier pour éviter les mauvaises surprises (surcoûts, retards…). Alors, si tu ne veux pas t’arracher les cheveux en cours de chantier, consulte ces quelques lignes avant de signer tes prochains devis.
Sommaire
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Avant de signer un devis, il faut bien que tu comprennes la valeur juridique de ce document.
La validation d’un devis par ta signature assortie de la mention "Bon pour accord" ou "Bon pour travaux" officialise la proposition commerciale de l'artisan et la transforme en contrat. À partir de ce moment, le professionnel est tenu de respecter les conditions énoncées dans le devis. Telles que la nature des travaux, les matériaux utilisés, le prix convenu, ou les délais impartis.
Dans cette perspective, il n'est pas possible de solliciter des services supplémentaires au professionnel, sauf si cela donne lieu à l'établissement d'un devis complémentaire.
Les professionnels sont tenus de fournir des informations complètes à leurs clients.
Avant de prendre un engagement, les clients doivent disposer d'un accès aux détails essentiels du produit ou du service : nature précise du service, le coût, les délais d'exécution ou de livraison, ainsi que les informations relatives au prestataire.
Cette obligation d'information peut être respectée par la remise d'un document pré-contractuel informatif ou par la signature d'un contrat de prestation de services.
Ainsi, la fourniture d'un devis travaux en tant que tel n’est pas obligatoire. C’est néanmoins l’outil le plus souvent utilisé pour se conformer à l’obligation d’information.
Avant de demander un devis, assure-toi bien de son prix. Dans la majorité des cas, pas de soucis, il est gratuit.
Certains artisans cependant le facturent (notamment en cas de déplacement ou d'études approfondies), en offrant la possibilité de le déduire de la facture finale, en cas de signature. Dans ce cas, le coût doit alors être clairement indiqué sur le devis.
A toi de négocier.
La phobie administrative, tu y as le droit, pas ton prestataire travaux !
Il est important de vérifier si l’entreprise qui propose le devis est en règle avec l’administration française. Le contraire est très souvent synonyme de structure peu stable et à problème.
S'il s’agit d’une entreprise commerciale, vérifie qu'elle est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Tu peux trouver cette information, entre autres sur Papers.
Une entreprise enregistrée au RCS est donc légalement constituée, ce qui signifie qu'elle a une existence juridique et qu'elle est soumise à la loi.
Si le devis est réalisé par une entité au statut d’artisan (plus rare), vérifie que le numéro de répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d’immatriculation) apparaisse bien.
Dans les 2 cas, le devis devra également mentionner :
Le RCS est une mention obligatoire qui doit figurer quand tu demandes l’établissement d’un devis. Ce dernier est composé des 9 chiffres du SIREN, de la mention RCS et de la ville où il a été enregistré.
Un prestataire sans assurance, c’est le risque qu’au moindre problème, il saute. Et tes acomptes ou paiement aussi. En contractant avec un professionnel non assuré, tu t’exposes donc à devoir assumer toi-même d'éventuelles réparations.
Au delà du risque financier encouru c’est une garantie du sérieux du professionnel.
Demandes à l'artisan de te fournir son certificat d'assurance responsabilité décennale, une obligation pour certains types de travaux tels que le gros œuvre, la réfection des sols, ou la plomberie.
Cette assurance garantit la prise en charge d'éventuelles réparations liées à des dommages matériels survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux. Cette assurance couvre également les désordres pouvant affecter la solidité de l'ouvrage, de ses équipements indissociables ou rendre le logement inhabitable. Aucune facturation de travaux ou de réparations ne te sera adressée dans ce cas.
Une fois l'attestation obtenue, assure-toi bien qu'elle couvre l'ensemble des prestations prévues pendant la période souhaitée. En cas de doute, tu peux directement contacter l’assureur du prestataire.
Les professions suivantes, doivent être en mesure d’attester de cette assurance :
Il arrive souvent qu'un entrepreneur sous-traite une partie ou totalité de son activité à un autre intervenant. D'un point de vue légal, ce sous-traitant n'est pas dans l'obligation de contracter une assurance décennale car il n'intervient pas directement auprès du client.
La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est là pour te protéger en tant que client, couvrant tous les défauts de construction ou de rénovation immobilière survenant dans l'année suivant les travaux.
Pour mettre en marche cette garantie, tu dois signaler par lettre recommandée les défauts constatés à l'entreprise, qui est tenue d'effectuer les réparations. En cas de non-intervention, tu as la possibilité de recourir à la médiation, et si nécessaire, de saisir le tribunal judiciaire.
Le professionnel a-t-il souscrit une assurance responsabilité civile ? N'oublie pas de demander aux prestataires (artisans ou entreprises) leur attestation d'assurance responsabilité civile. Assure-toi de vérifier qu'elle est à jour et qu'elle englobe toutes les prestations que tu as planifiées. Si tu as des doutes, n'hésite pas à contacter la compagnie d'assurance.
Cette assurance obligatoire couvre l’artisan pour tous les dommages matériels et/ou corporels pendant la réalisation des travaux.
Malin ! Tu peux télécharger la checklist des 6 points à vérifier avant de signer un devis travaux, par ici. Plus un seul devis n'échappera à ton œil avisé désormais. 🧐
Un des principaux écueils des devis travaux, est l’exhaustivité de l’information comprise sur le devis.
Un devis transparent doit détailler clairement l’ensemble des prestations et des coûts associés.
Il faut que tu sois absolument certain de interpréter chaque ligne du devis. Le monde de l’architecture et du bâtiment est rempli de norme et jargon, ce qui rend la lecture d’un devis plus compliqué. Demande des précisions sur les termes abscons et surtout n’achète pas ce que tu ne comprends pas !
Assure-toi que toutes les prestations que tu as demandées sont correctement répertoriées dans le devis pour éviter d'avoir à en ajouter des complémentaires qui augmenteraient la facture pendant les travaux.
N'oublie pas qu'un devis doit détailler la nature, les prix et quantités de chaque prestation, en indiquant le prix unitaire et la désignation de l'unité à laquelle ils s'appliquent (taux horaire, mètre linéaire ou m²). Le prix des travaux doit être clairement indiqué, en euros et TTC.
Vérifie également si les frais de déplacement sont inclus.
Enfin méfie-toi des lignes du devis du type “vérification de l’électricité…” qui n’implique qu’un audit souvent pas cher et qui pourra ensuite générer un devis beaucoup plus conséquent.
Dans ce cas présent, si l’étude est réellement nécessaire, demande un devis à part, qui ne t’engage pas sur l’ensemble des autres prestations.
Avant de faire chauffer la CB, vérifie les conditions de paiement
Les conditions de paiement doivent également être clairement indiquées sur un devis travaux ou de conception architecturale.
Il est important de vérifier le montant du dépôt de garantie, le nombre de versements et les délais de paiement.
Attention, les entreprises de travaux demandent souvent un % important à la signature du contrat (30 à 40%). Le risque pour toi est que cette entreprise disparaisse ou fasse faillite dans quel cas, tu perdras cette somme d’argent.
Il faut donc privilégier les prestataires qui te réclament juste un petit montant forfaitaire à la signature, afin d’officialiser le contrat.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
Un devis doit comprendre une date de début et de fin des travaux clairement indiquée.
Le devis doit également préciser les conséquences en cas de non-respect du planning de la part de l’entrepreneur (hors prestations supplémentaires ajoutées et cas de force majeur). Pénalité de retard etc.
Cela t’évitera de te retrouver avec une entreprise ou un artisan occupé sur un autre projet pendant que le tien n’avance pas, sans recours possible !
Chez Berkail, nos devis sont gratuits. Mieux, ils sont complets et transparents. Les délais de livraison ? Garantis ! Nous livrons en moyenne avec 2 jours d'avance sur les délais prévus.
Le pro peut-il te donner les références de ses précédents chantiers ? A-t-il déjà mené à bien des projets similaires au tien ?
Pour éviter des surprises désagréables et t'assurer que le prestataire est capable de réaliser tous les travaux que tu veux lui confier, n'hésite pas à lui demander des références et les coordonnées de ses clients. Avant de signer le devis et de fixer une date de début de chantier, tu auras ainsi une idée claire de son expérience et de ses compétences pour réaliser les travaux chez toi.
Il est également conseillé de faire un tour sur les différentes plateformes d’avis comme Google par exemple, afin d’avoir un retour d’expérience des clients du prestataire.
